Conditions Générales de Ventes

Dernière mise à jour le 29 décembre 2015

Ces Conditions Générales de Ventes (aussi appelée CGV) lient : 

la société MAIF CONNECT (ci-après « MAIF CONNECT »), SAS au capital de 858 000 euros, immatriculée au RCS de Niort sous le numéro 445 091 416 (N° TVA intracommunautaire FR02 445 091 416 00021), dont le siège social est situé au 61 rue de la Gare à Niort (79000), exploitant le site Internet « www.Maifsocialclub.fr » (ci-après « Maifsocialclub.fr »),
et tout assuré ou adhérent du Groupe Maif (et tout autre affiliation reconnue), porteur d’un numéro d’adhérent attribué par le Groupe Maif, souhaitant procéder à un achat sur le site Internet « Maifsocialclub.fr », ci-après le « Sociétaire ». 

Les CGV sont une définition des relations commerciales et contractuelles qui lient MAIF CONNECT et le Sociétaire, mais aussi des conditions applicables à toute commande effectuée par le Sociétaire directement sur le site Maifsocialclub.fr.

Les commandes réalisées par le Sociétaire sur les sites partenaires du site Maifsocialclub.fr sont régies par les CGV de chacun des partenaires concernés.
Il est important de garder à l’esprit que la simple acquisition d'un bien ou d'un service sur le site Maifsocialclub.fr confirme l'acceptation sans réserve de l'intégralité des dispositions prévues aux présentes de la part du Sociétaire. Le service client de MAIF CONNECT se tient à disposition du Sociétaire pour répondre à ses interrogations concernant ces conditions via la page « Contacter le service », sur le site Maifsocialclub.fr

MAIF CONNECT et le Sociétaire s'engagent réciproquement à respecter les obligations qui leur incombent dans le cadre de ces CGV. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MAIF CONNECT

MAIF CONNECT se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande faite par le Sociétaire.

1. Les produits et services proposés

Les produits et services proposés aux Sociétaires sont ceux qui apparaissent dans les ventes et événements publiés sur Maifsocialclub.fr.
Maifsocialclub.fr permet aux Sociétaires, à chaque événement commercial de pouvoir appréhender le produit ou service proposé grâce à une série de photographies, de visuels, ou encore de vidéos. Ainsi, ces informations présentes sur www.Maifsocialclub.fr n'engagent pas contractuellement MAIF CONNECT qui décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations, et notamment en cas de description incomplète ou inexacte du produit ou service proposé. 
S’il souhaite obtenir des informations détaillées, le Sociétaire peut contacter MAIF CONNECT à tout moment via la page « Contacter le service », sur le site Maifsocialclub.fr

2. Les tarifs proposés

Le Sociétaire retrouvera le prix de vente de chaque produit ou service sur Maifsocialclub.fr, sur la fiche dudit produit ou service. Il est exprimé en euros, toutes taxes comprises (hors frais de port), et fait apparaitre toutes autres taxes légales. Les frais de livraison de la commande du Sociétaire seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci en fonction de la commande globale et du lieu de livraison choisi par le Sociétaire

Si le Sociétaire découvrait un prix affiché erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (technique, manuelle...), la commande, même validée par MAIF CONNECT, sera annulée. MAIF CONNECT avertira par courrier électronique le Sociétaire dans les meilleurs délais. A proximité du prix de vente du produit ou du service proposé par MAIF CONNECT, figure le prix de référence ou le prix constaté. 

Le prix de référence est le prix conseillé par le fabricant ou le fournisseur du produit ou du service lors de la mise en ligne sur Maifsocialclub.fr. Lorsque celui-ci est indisponible, il s'agit du prix constaté chez un ou plusieurs distributeurs. Le prix de référence ou le prix constaté est relevé au cours des mois qui précèdent la vente des produits ou services sur Maifsocialclub.fr. Si les prix sont modifiés par les fournisseurs au cours de la vente, MAIF CONNECT ne pourra en être tenue pour responsable. 

3. Les conditions liées à votre commande

3.1. Conditions de validité d’une commande

Pour qu’elle soit valable, le Sociétaire doit faire sa commande exclusivement sur le site Internet : http://www.Maifsocialclub.fr.
Si pour des raisons commerciales, logistiques et/ou techniques, MAIF CONNECT propose une opération sur un site partenaire, le Sociétaire doit passer, auparavant, par le site Maifsocialclub.fr pour faciliter la communication avec le partenaire. 

Le Sociétaire doit, en se connectant à Maifsocialclub.fr, s’identifier en utilisant son numéro de Sociétaire et son mot de passe Maif. 
Seuls les Sociétaires capables (au sens juridique du terme) peuvent commander. Lorsqu’il commande, le Sociétaire doit avoir la jouissance de ses capacités juridiques pour accepter ces CGV. Le Sociétaire confirme également qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement présenté afin de financer ses achats et que le moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts afférents à la commande passée sur Maifsocialclub.fr

Pour valider la commande, le Sociétaire doit valider et accepter les CGV et les conditions particulières de la vente (ci-après les « CPV ») afin de connaître les moyens de paiement valables et les modalités de livraison. 

Lorsque la sélection constituée par le Sociétaire est validée et que la commande est passée et confirmée, le Sociétaire déclare accepter sans aucune réserve la totalité des CGV et des CPV. 
Le Sociétaire s'engage à prendre totale connaissance des CGV et des CPV, et renonce à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
MAIF CONNECT confirmera systématiquement la commande au Sociétaire par courrier électronique ainsi que dans son espace « Vos commandes » sur Maifsocialclub.fr

3.2. Conditions d’annulation d’une commande

Concernant l’annulation d’une commande, MAIF CONNECT s’engage à respecter ce choix d’annulation dans la mesure où l’avancement du traitement de la commande rend possible cette annulation. 
Le Sociétaire peut annuler sa commande jusqu’à 48h après la fin de la vente. Une fois annulée, la commande passe en statut « Commande annulée ». 

Passé ce délai et si le statut de la commande n’est plus « Commande validée, gestion par notre partenaire », le Sociétaire n’a plus la possibilité d’annuler sa commande. 

MAIF CONNECT procède au remboursement du montant TTC de la commande initiale, frais de port inclus. La commande passe alors en statut « Remboursement effectué ». Le Sociétaire est informé par courrier électronique du remboursement. 

4. La disponibilité des produits

MAIF CONNECT honorera la commande du Sociétaire dans la limite des stocks disponibles. 
Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit ou service commandé, MAIF CONNECT s'engage à contacter le Sociétaire par courrier électronique dans un délai de quinze jours à compter de la date de commande afin de l'en informer et de lui indiquer une nouvelle date de disponibilité. 

En cas d'indisponibilité permanente, conformément aux dispositions légales (article L.121-20-3 du Code de la Consommation), MAIF CONNECT proposera au Sociétaire de procéder : 

soit au remplacement du produit ou service indisponible par un nouveau produit ou service de qualité et de prix équivalents, si MAIF CONNECT est susceptible de lui proposer en fonction des produits ou services disponibles dans ses stocks ; 
soit au remboursement du prix du produit ou service commandé, pour la part réellement payée à date (en cas de règlement en plusieurs fois), dans les quatorze jours suivant sa commande. 

Aucun autre dédommagement ne pourra être réclamé par le Sociétaire

5. Votre paiement, ses conditions

MAIF CONNECT a opté pour un système simple et clair : vos commandes sont payables au comptant au jour de la commande. 
La commande sera effective après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de ces centres, la commande ne sera pas validée et le Sociétaire sera prévenu sur le site Maifsocialclub.fr. La commande passera en statut « paiement refusé ». 

Le Sociétaire confirme à MAIF CONNECT qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de la commande. MAIF CONNECT conserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Sociétaire, ou en cas d'incident de paiement. 

En cas de suspicions de fraude, il pourra être demandé au Sociétaire des informations complémentaires (copie de pièce d’identité…) afin de valider la commande. Dans ce cas, et afin d’assurer la validation de la commande et l’expédition dans les délais prévus, il est recommandé au Sociétaire d’indiquer un numéro de téléphone avec lequel il sera facilement joignable et de renvoyer les justifications qui lui seront demandées dans les meilleurs délais. 

MAIF CONNECT porte à la connaissance du Sociétaire qu’il ne sera jamais pratiqué d’escompte pour paiement anticipé. 

5.1. Vos modes de paiement

MAIF CONNECT propose au Sociétaire un mode de règlement par carte de paiement : CB, Visa, et MasterCard. Le paiement en ligne s'effectue sur l'interface hautement sécurisée (système 3D Secure) Sogenactif de la Société Générale. 

Le Sociétaire aura également la possibilité de régler ses commandes par « Paylib », moyen de paiement en ligne utilisable après enregistrement sur le site https://www.paylib.fr.

Un paiement en plusieurs fois sans frais pourra être proposé selon les ventes, le Sociétaire est invité à consulter les CPV disponibles sur la page de la vente concernée sur le site Maifsocialclub.fr
Pour tous les règlements (hors Paylib), seront demandés au Sociétaire son numéro de carte bancaire, la date de validité de cette carte, ainsi que son cryptogramme de sécurité. Après saisie desdites informations, un échange sécurisé s'établit entre les serveurs bancaires pour vérification de la transaction. 

Suite à son règlement, le Sociétaire recevra un courrier électronique de confirmation de paiement. 
A compter de la date de la commande, une demande de débit du compte bancaire du Sociétaire sera envoyée dans un délai de vingt-quatre heures à quatre-vingt-seize heures ouvrées à sa banque. 

5.2. La sécurité des paiements

Les échanges financiers entre MAIF CONNECT et le Sociétaire sont sécurisés, contrôlés et cryptés par la Société Générale. 
Pour sécuriser les transactions et lutter contre la fraude, la Société Générale procède à différents contrôles : 

contrôle d'en-cours carte,
contrôle du pays de rattachement de la carte,
contrôle du pays de l’adresse IP (Internet Protocol : numéro d'identification qui est attribué de façon permanente ou provisoire à chaque appareil connecté à un réseau informatique utilisant l'Internet Protocol),
contrôle de similitude des pays et des adresses IP,
contrôle des cartes à autorisation systématique.

MAIF CONNECT informe également le Sociétaire que les transactions sont limitées à trois par période de soixante-douze heures. En cas de dépassement du nombre de transactions, le règlement de la transaction sera rejeté par la Société Générale. 

Le Sociétaire est également informé que la valeur des transactions qu’il effectue pourra être limitée, en fonction des ventes, produits et/ou services proposés. 

6. Règlement intégral du tarif, clôture de la vente

Le transfert de propriété du produit ou service acheté sur Maifsocialclub.fr est conditionné par le paiement intégral et définitif du prix. 
Si le versement du prix initialement effectué est remis en cause, peu en importe la raison, sous réserve des cas limitativement prévus par les présentes conditions générales et la Loi, le contrat peut être résilié par MAIF CONNECT, après une mise en demeure, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse. 

Le Sociétaire en cas de non-paiement intégral et définitif ou de remise en cause du paiement devra retourner le produit concerné à ses frais, dans le même état d’origine et dans un conditionnement similaire à celui reçu. A défaut, il devra en rembourser le prix.

7. Livraison

7.1. Zone de livraison

Chaque produit ou service ne peut être livré que dans les zones indiquées avant le règlement des achats dans les Conditions Particulières de Vente (aussi appelées CPV). 
MAIF CONNECT, en partenariat avec ses prestataires logistiques, a déterminé sept zones de livraison : 

Zone 1 : Corse, France Métropolitaine, Monaco. 
Zone 2 : Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint Pierre-et-Miquelon. 
Zone 3 : Antarctique, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Terres australes françaises, Wallis-et-Futuna. 
Zone 4 : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Iles Canaries, Iles Féroé, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse. 
Zone 5 : Albanie, Algérie, Biélorusse, Bosnie-Herzégovine, Etat du Vatican, Ile de bouvet, Islande, Jersey, Libye, Macédoine, Maroc, Mauritanie, Moldavie, Monténégro, Norvège, Russie, Sahara occidental, Serbie, Tunisie, Turquie, Ukraine. 
Zone 6 : Afrique du Sud, Angola, Arabie saoudite, Bahreïn, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Cote d'Ivoire, Djibouti, Egypte, Emirats arabes unis, Erythrée, Etats-Unis, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guatemala, Guinée, Guinée Equatoriale, Guinée-Bissau, Guyana, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, Liban, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mozambique, Namibie, Népal, Niger, Nigéria, Oman, Ouganda, Porto Rico, Qatar, République Démocratique du Congo, République Centrafricaine, Rwanda, Sao Tomé-et-, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Syrie, Tanzanie, Tchad, Territoire palestinien, Togo, Yémen, Zambie, Zimbabwe. 
Zone 7 : Afghanistan, Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Antilles néerlandaises, Argentine, Arménie, Aruba, Australie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bangladesh, Barbade, Belize, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Brésil, Brunei Darussalam, Cambodge, Chili, Chine, Colombie, Comores, Corée du Nord, Corée du Sud, Costa Rica, Cuba, Diego Garcia, Dominique, El Salvador, Equateur, Fidji, Géorgie, Géorgie du Sud, Gibraltar, Grenade, Groenland, Guam, Guernesey, Haïti, Honduras, Ile Christmas, Ile Clipperton, Ile de l'Ascension, Ile de Man, Ile Norfolk, Iles Caïmans, Iles Cocos, Iles Cook, Iles Malouines, Iles Mariannes du Nord, Iles Marshall, Iles Salomon, Iles Turks, Iles Vierges, Iles Vierges britanniques, Inde, Indonésie, Jamaïque, Japon, Kazakhstan, Kirghizistan, Kiribati, Kosovo, Laos, Malaisie, Maldives, Mexique, Mongolie, Montserrat, Myanmar, Nauru, Nicaragua, Niue, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pitcairn, R.A.S. chinoise de Hong Kong, R.A.S. chinoise de Macao, République Dominicaine, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Samoa, Samoa américaines, Singapour, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan, Taiwan, Thaïlande, Timor oriental, Tokelau, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tristan da Cunha, Turkménistan, Tuvalu, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viet Nam. 

Les frais de livraison sont propres à chaque pays, et indiqués avant le règlement des achats dans les CPV. 
MAIF CONNECT s’autorise à refuser les livraisons suite à des événements exceptionnels (guerres, conflits…) engageant un risque de mauvaise délivrabilité ou un refus pur et simple du transporteur. 

7.2. Lieu de livraison

Les produits seront livrés à l'adresse et au nom indiqués par le Sociétaire au cours de sa commande.
En cas de livraison hors domicile, il est conseillé au Sociétaire de le notifier, clairement et lisiblement, lors de la saisie de l’adresse de livraison (livraison au bureau…).Il est de la responsabilité du Sociétaire de fournir une adresse valide et complète, nécessaire à la livraison par le transporteur.
MAIF CONNECT invite le Sociétaire à contrôler son lieu de livraison à chaque commande, avant validation des achats. 
Toute demande de changement d'adresse de livraison, après commande, doit être signifiée à MAIF CONNECT dans les meilleurs délais via la page « Contacter le service », sur le site Maifsocialclub.fr. L'adresse de livraison pourra être changée si, et seulement si, l'état de préparation de la commande n’est pas passé en « Commande validée, gestion par notre partenaire ». 

7.3. Modalités de livraison

Dès l’enlèvement du colis par le transporteur, le Sociétaire sera averti de l’expédition via son espace « Vos commandes », en se connectant sur Maifsocialclub.fr. Il recevra une confirmation par courrier électronique, avec un lien lui permettant de suivre l’acheminement de son colis.
A titre d’information, le Sociétaire peut noter qu’il faut généralement compter, en France Métropolitaine, quatre à six jours ouvrés à compter de la date d'envoi pour être livré ou recevoir un avis de passage.

7.4. Délais de livraison

Le délai de livraison légal est de trente jours ouvrés à compter de la commande, si aucun délai n’est annoncé.
La période d’expédition est communiquée sur la page de la vente.
MAIF CONNECT s’engage à mettre tous les moyens en sa possession, et dans la limite de ces moyens, pour tenir les délais annoncés. En cas de modification non maitrisable ou pour cause de force majeure, ces délais pourraient se voir modifiés ; MAIF CONNECT en avertira alors le Sociétaire par courrier électronique. 

En cas de commande sur un site partenaire, le Sociétaire sera informé, lors de sa commande, des délais et mode de livraison déterminés par ledit partenaire. MAIF CONNECT ne sera alors pas responsable du respect des délais de livraison et le Sociétaire devra alors se référer aux conditions générales du site partenaire pour connaitre les pratiques et engagements de celui-ci. 

7.5. Risques liés au transport

Sauf accord contraire, MAIF CONNECT choisit librement le transporteur. Les livraisons sont assurées par différents transporteurs spécialisés en fonction de la nature du produit, de l’objet de la commande, et de la destination de ladite livraison. 

Conformément à l’article L138-4 du Code de la Consommation, le risque de perte ou d’endommagement des biens sera transféré au Sociétaire au moment où ce-dernier, ou un tiers désigné, et autre que le transporteur proposé par MAIF CONNECT, en prendra physiquement possession. En cas de livraison non soumise à une signature, le transfert de risque se fera dès la confirmation de livraison par le transporteur. 

7.6. Retard et absence de livraison

En cas de retard de livraison de la commande, le Sociétaire peut contacter MAIF CONNECT via la page « Contacter le service », sur le site Maifsocialclub.fr, en rappelant la commande concernée. 
Le fait que le Sociétaire soit absent lors de la présentation de la livraison, n’est pas considéré comme un retard. De fait, si la représentation de la livraison est faite hors délais, MAIF CONNECT ne peut être tenue pour responsable. 

Si, au-delà de sept jours ouvrés (en France métropolitaine) après l'expédition du colis, le Sociétaire n'a pas reçu sa commande ou l’avis de passage, il lui est conseillé de se rapprocher de l'agence locale du transporteur ou de contacter directement le transporteur. Dans le cas où ni l'agence locale ni le suivi de colis ne permettent d'obtenir une trace de l'acheminement, le Sociétaire doit alors se manifester auprès de MAIF CONNECT via la page « Contacter le service », sur le site Maifsocialclub.fr. Une enquête sera alors menée auprès du transporteur. Les délais d'enquête varient selon les transporteurs et peuvent aller jusqu'à trente jours ouvrés. 

Conformément aux dispositions de l'article L.138-1 du Code de la Consommation, concernant la livraison et les transferts de risque, MAIF CONNECT se doit de livrer le bien ou de fournir le service à la date ou dans les délais indiqués au Sociétaire

Conformément aux dispositions de l'article L.138-2 du Code de la Consommation, le Sociétaire peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support, durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, MAIF CONNECT d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par MAIF CONNECT de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que MAIF CONNECT ne se soit exécuté entre-temps. 

MAIF CONNECT, conformément à l'article L.138-3 du Code de la Consommation, remboursera alors la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat est dénoncé. 

7.7. Conformité

7.7.1. Conformité du produit ou service

Conformément aux dispositions de l’article L.211-5 du Code de la Consommation, il est indiqué au Sociétaire que, pour être conforme au contrat, le bien doit :
être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur ;
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

7.7.2. Conformité de la réception

Conformément aux dispositions de l'article L.138-4 du Code de la Consommation, concernant les produits ou services commercialisés par le site Maifsocialclub.fr, il est indiqué au Sociétaire que, dès lors qu’il prend possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés. 
Par conséquent il est important et conseillé au Sociétaire de :

ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise ;
ne pas céder aux pressions des livreurs, prendre le temps d'examiner votre marchandise.

En cas de livraison non conforme et refusée par le Sociétaire, ce-dernier doit stipuler son refus de livraison sur le bon de livraison ou indiquer ses doutes (colis susceptible d’avoir été ouvert, traces de détérioration…) sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, avant le départ du transporteur.

Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera aussi à adresser à MAIF CONNECT

Il est recommandé au Sociétaire de faire suivre au transporteur des photographies du produit, et d’envoyer la copie à MAIF CONNECT. Il est indispensable de conserver l'ensemble des éléments du produit dans l'état dans lequel ils ont été livrés, le temps de l’investigation. 

7.8. Colis retournés à l'expéditeur

Les transporteurs peuvent retourner une commande pour différentes raisons dont notamment les suivantes : adresse incorrecte, format d'adresse non reconnu, restrictions sur des adresses, échec de livraison après une ou plusieurs tentatives, livraison refusée par le Sociétaire, ou commande non récupérée.

La commande retournée ne sera pas réexpédiée au Sociétaire. Dès réception, après avoir identifié la commande correspondante, MAIF CONNECT procèdera à l'enregistrement d'un dossier de remboursement n’intégrant pas les frais de port. 

8. Droit de rétractation

8.1. Dispositions et délais

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, les produits ou services commercialisés sur le site Maifsocialclub.fr, et hormis les exceptions citées ci-dessous (Cf. article 8.3 des présentes CGV – Ventes non concernées), le Sociétaire, personne physique non professionnelle bénéficie d'un droit de rétractation et de renvoyer tout produit ou service pendant quatorze jours francs à compter de leur date de livraison.

Pour le Sociétaire personne morale ou professionnelle, il n’existe pas de délai de rétractation puisque la vente constitue une transaction entre deux professionnels. Vous pouvez néanmoins contacter MAIF CONNECT via la page « contactez-nous », sur le site Maifsocialclub.fr, et en rappelant le numéro de la commande concernée. 

8.2. Exercice du droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation sera confirmé ou infirmé au Sociétaire dans les Conditions Particulières de Vente de chaque vente mise en place sur le site Maifsocialclub.fr
Avant tout retour d'un produit ou rétractation d'un service, le Sociétaire devra indiquer sa volonté via la page « Détails de ma commande », sur le site Maifsocialclub.fr. Le Sociétaire devra retourner le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration sans d'ambiguïté à MAIF CONNECT par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de quatorze jours suivant la livraison de la commande (cachet de la poste faisant foi). 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-4 du Code de la Consommation, MAIF CONNECT remboursera le Sociétaire des sommes versées (produit et livraison), dans un délai de quatorze jours, à compter de la récupération des biens ou jusqu’à ce que la preuve de l’expédition ait été fournie à MAIF CONNECT

Aucune pénalité ne sera demandée. Cependant, les frais de retour restent à la charge du Sociétaire. Le Sociétaire doit s'assurer que la commande pour laquelle il se rétracte, en partie ou en totalité, est renvoyée complète et dans son état d’origine. Passé le délai légal de quatorze jours, la rétractation ne pourra être prise en compte même si le Sociétaire a procédé, à ses frais, au retour de la commande.

8.3. Ventes non concernées

Les produits et/ou services concernés par l'article L121-21-8 du Code de la Consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Il s’agit notamment :

des services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
des biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
des biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
des biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
des boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
des enregistrements audio ou vidéo ou des logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
des journaux, périodiques ou magazines, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
des prestations de services d'hébergement autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée ; 
des contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

9. Garanties

Les garanties liées aux produits ou services vendus sur le site Maifsocialclub.fr sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive. En plus de ces CGV, chaque vente étant unique, MAIF CONNECT conseille au Sociétaire de se reporter aux Conditions Particulières de Vente, lorsque celles-ci existent. 
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits ou services, le Sociétaire doit impérativement conserver la facture d'achat du produit ou service. 

9.1. Garanties légales

Les produits ou services vendus par MAIF CONNECT sont neufs et profitent de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, au sens des articles L211-15 du Code de la Consommation et 1641 du Code Civil. 

En cas de livraison d'un produit non-conforme ou d'un produit ou service révélant un vice caché (Cf. article 7.7.1 des présentes CGV – Conformité du produit ou service), MAIF CONNECT s'engage :

soit à rembourser le Sociétaire le prix du produit ou service ;
soit à échanger le produit ou service délivré au Sociétaire avec un produit ou service identique sous réserve de disponibilité. 

 

9.2. Garantie constructeur

Pour les produits disposant d'une garantie constructeur (prise en charge de la garantie directement par le constructeur, ou garantie sur le site), le Sociétaire devra contacter directement le constructeur, sans passer par MAIF CONNECT. MAIF CONNECT est en droit de refuser tout retour de marchandise qui serait basé sur la mise en jeu de la garantie constructeur. Elle ne peut en outre être responsable des défaillances, vices ou autres dont la responsabilité incombe au constructeur, notamment dans le cadre de la garantie constructeur ou de la responsabilité du fait des produits défectueux. Le Sociétaire peut généralement accéder aux coordonnées du constructeur sur le site officiel de ce dernier ou, le cas échéant, en contactant MAIF CONNECT via la page « Contacter le service » qui fournira les coordonnées du SAV de celui-ci. Les différentes garanties des constructeurs sont en générales d'un an, pièces et main d'œuvre, sauf mention contraire indiquée dans la fiche descriptive du produit. 

Les garanties contractuelles ne couvrent pas : 

les consommables (batterie, antennes, casque…),
une utilisation anormale,
des pannes liées aux accessoires et périphériques,
l’intervention humaine hors service après-vente agréé par la marque,
tout événement extérieur.

10. Responsabilité

De par l’activité de vente en ligne, MAIF CONNECT n'est tenue que par une obligation de moyens.
En aucun cas, MAIF CONNECT ne sera tenue pour responsable de dommage direct ou indirect, résultant de l'utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. MAIF CONNECT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux français, d'autre part en cas de faute du Sociétaire ou encore du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Il est recommandé au Sociétaire de procéder à la sauvegarde des données relatives à la commande. La responsabilité de MAIF CONNECT ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison, ni des éventuelles conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur Maifsocialclub.fr

MAIF CONNECT communique des informations fournies par les fournisseurs et n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. 
En cas de livraison par un site partenaire, la responsabilité est transférée à celui-ci et la responsabilité de MAIF CONNECT ne saurait être engagée. 

11. Eco-participation

L’éco-participation, ou éco-contribution, est une contribution qui doit être répercutée à l’identique auprès du consommateur pour les ventes d’appareils électriques, électroniques ou d’éléments d’ameublement. Cette contribution sert à compenser la collecte et du traitement des déchets ou des éléments en fin de vie, et est entièrement reversée aux organismes réalisant ces tâches. Le montant de cette contribution varie en fonction des natures de produits. 

MAIF CONNECT affichera le montant de ces contributions et s’engage à ce que les reversements soient effectués auprès des organismes concernés. 

12. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images représentés sur le site Maifsocialclub.fr sont strictement réservés au titre des droits d’auteurs ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, en France et pour le monde entier. Le Sociétaire n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments présents sur le site Maifsocialclub.fr qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte vers le site Maifsocialclub.fr est strictement interdit sans accord écrit et exprès l’éditeur du site Maifsocialclub.fr

13. Données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement des données à caractère personnel sur le site Maifsocialclub.fr, dans le cadre des activités visées par les présentes Conditions Générales de Vente, ont fait l'objet d’une déclaration spécifique auprès de la CNIL, sous le numéro de récépissé 1818419. 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à :

traiter et faire acheminer les commandes et établir les factures. Dans ces cas, l'absence d'information entraîne soit l’impossibilité de passer commande, soit l'annulation de la commande du Sociétaire. Le Sociétaire s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant ;
informer les Sociétaires inscrits au site Maifsocialclub.fr des ventes et des opérations commerciales à venir par l'envoi de courriels ;
personnaliser la communication au travers d'envois de courriels personnalisés en fonction des préférences constatées ou exprimées auprès des utilisateurs inscrits au site Maifsocialclub.fr

MAIF CONNECT pourra transmettre les informations recueillies à des tiers dans les cas suivants : 

assurer l'acheminement des commandes par ses prestataires ; 
gérer des réclamations (de type service client) ; 
réaliser des enquêtes de satisfaction ; 
répondre à une injonction des autorités légales. 

MAIF CONNECT informe que des cookies sont aussi utilisés pour collecter des informations. Ces cookies servent à générer des statistiques d'audience du site Maifsocialclub.fr et à personnaliser l’environnement de navigation selon les consultations lors des différentes visites du Sociétaire. Les cookies ne contiennent aucune information confidentielle. 
Les informations promotionnelles sous forme de courriels (newsletters) sont envoyées aux Sociétaires utilisateurs de Maifsocialclub.fr qui en ont fait la demande sur le site Maifsocialclub.fr, soit via la page "Votre profil", soit via des sollicitations présentes sur le site (fenêtre pop-in ou bandeau d’information). 

MAIF CONNECT s'engage à ne proposer au Sociétaire que les informations qu'il a accepté de recevoir. 
Le Sociétaire inscrit peut se désabonner de la newsletter via la page « Votre profil », sur le site Maifsocialclub.fr

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Sociétaire inscrit peut exercer à tout moment son droit d'accès, d'opposition au traitement, de rectification ou de suppression des données le concernant, en adressant un courrier à MAIF CONNECT - 61 rue de la Gare - 79000 Niort, et en rappelant ses nom, prénom, email et numéro d’adhérent du groupe MAIF, et en justifiant de son identité. 

14. Archivage - Preuve

MAIF CONNECT archive les commandes et les factures sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil, constituant ainsi une copie fidèle et durable. 
MAIF CONNECT donnera, au Sociétaire qui en fera la demande, un accès aux commandes et factures qui le concernent, conformément aux dispositions de l'article L.134-2 du Code de la Consommation. 
Les supports informatisés seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties. 

15. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française en vigueur. 
En cas de litige, le Sociétaire s'adressera à la société MAIF CONNECT pour obtenir une solution amiable, soit par courrier électronique via la page « Contacter le service », sur le site Maifsocialclub.fr, soit par voie postale au siège social de MAIF CONNECT situé au 61 rue de la Gare à Niort (79000). 
En cas de litige non solutionné, seuls les tribunaux français seront compétents.